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Merci de remplir le formulaire pour vos demandes de déclaration écrite de conformité – homologation DIV 245

La Déclaration Écrite de Conformité est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Ce document est indispensable pour l’immatriculation. Il est rédigé en français. Textes de référence Division 245 , Division 240.

Demande DIV 245